Code de l'éducation

Version en vigueur du 01 janvier 2015 au 01 janvier 2022

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Article R374-19 (abrogé)

Version en vigueur du 01 janvier 2015 au 01 janvier 2022

Abrogé par Décret n°2021-1907 du 30 décembre 2021 - art. 3
Modifié par DÉCRET n°2014-1631 du 26 décembre 2014 - art. 20

Le centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie est dirigé par un directeur chargé de préparer et d'exécuter les délibérations du conseil d'administration et d'assurer le fonctionnement des services.

Le directeur représente le centre en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il est ordonnateur des dépenses et des recettes de l'établissement.

Le directeur du centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie est nommé, pour une durée de trois ans renouvelable, après avis du ministre chargé de l'outre-mer, par le ministre chargé de l'éducation sur une liste de trois noms proposée par le directeur général du Réseau Canopé après avis du vice-recteur, conformément aux dispositions des articles 1er à 3 du décret n° 92-1090 du 2 octobre 1992 fixant les conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de directeur de centre régional de documentation pédagogique.


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