Article D511-63
Version en vigueur du 21 mai 2009 au 01 janvier 2020
Dans chaque académie, un conseil académique de la vie lycéenne, présidé par le recteur, formule des avis sur les questions relatives à la vie scolaire et au travail scolaire dans les lycées et les établissements régionaux d'enseignement adapté.
Décret n° 2009-627 du 6 juin 2009 article 1 : Les dispositions réglementaires instituant les commissions administratives à caractère consultatif dont la liste est annexée au présent décret sont prorogées pour une durée de cinq ans (Conseils académiques de la vie lycéenne).
Décret n° 2014-590 du 6 juin 2014 article 1 : Les commissions consultatives sont renouvelées pour une durée d'un an à compter du 8 juin 2014 (Conseils académiques de la vie lycéenne).
Conformément à l'annexe 1 du décret n° 2015-623 du 5 juin 2015, les Conseils académiques de la vie lycéenne sont renouvelés pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015 (8 juin 2020).