Code de la sécurité sociale

Version en vigueur du 06 mai 2017 au 01 octobre 2018

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Article L932-19

Version en vigueur du 06 mai 2017 au 01 octobre 2018

Modifié par Ordonnance n°2017-734 du 4 mai 2017 - art. 15

Le premier alinéa de l'article L. 932-2 et les articles L. 932-5, L. 932-8, L. 932-11 et L. 932-13-5 sont applicables aux opérations collectives à adhésion facultative et aux opérations individuelles.

Sous réserve de remplacer le mot " adhérent " par le mot " participant ", les articles L. 932-3, L. 932-12 et L. 932-13 sont applicables aux opérations individuelles.

Ces mêmes articles, ainsi que les articles L. 913-1 et L. 932-10, sont applicables sans modification aux opérations collectives à adhésion facultative.


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