Code de l'éducation

Version en vigueur du 10 février 2010 au 01 janvier 2022

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Article L542-1

Version en vigueur du 10 février 2010 au 01 janvier 2022

Modifié par LOI n°2010-121 du 8 février 2010 - art. 3

Les médecins, l'ensemble des personnels médicaux et paramédicaux, les travailleurs sociaux, les magistrats, les personnels enseignants, les personnels d'animation sportive, culturelle et de loisirs et les personnels de la police nationale, des polices municipales et de la gendarmerie nationale reçoivent une formation initiale et continue, en partie commune aux différentes professions et institutions, dans le domaine de la protection de l'enfance en danger. Cette formation comporte un module pluridisciplinaire relatif aux infractions sexuelles à l'encontre des mineurs et leurs effets. Cette formation est dispensée dans des conditions fixées par voie réglementaire.


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