Code du sport

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2016

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Article A212-34

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2016

Modifié par Arrêté du 21 décembre 2015 - art. 1

En cas de refus du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale opposé à la demande de renouvellement de l'habilitation prévue à l'article R. 212-10-14, l'organisme de formation peut déposer une nouvelle demande d'habilitation conformément aux dispositions des articles R. 212-10-8 à R. 212-10-13.

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