Code de l'environnement

Version en vigueur du 05 août 2005 au 22 mai 2023

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Article R350-3

Version en vigueur du 05 août 2005 au 22 mai 2023

Le rapport de présentation, à partir d'une analyse de l'état initial du paysage à protéger et à mettre en valeur et de son caractère remarquable, expose les objectifs poursuivis en ce qui concerne la protection et la mise en valeur des structures de ce paysage.


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