Code de la santé publique

Version en vigueur depuis le 29 janvier 2016

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Article R6222-2

Version en vigueur depuis le 29 janvier 2016

Création Décret n°2016-46 du 26 janvier 2016 - art. 2

Un biologiste médical présent sur chaque site conformément aux dispositions de la première phrase de l'article L. 6222-6, ou un autre biologiste du laboratoire de biologie médicale, est désigné comme responsable de ce site au sens de ce même article. Il ne peut assurer simultanément cette responsabilité pour plusieurs sites.

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