Code civil - Article 1249
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Article 1249
- Créé par Loi 1804-02-07 promulguée le 17 février 1804
- Abrogé par Ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 - art. 2
La subrogation dans les droits du créancier au profit d'une tierce personne qui le paie est ou conventionnelle ou légale.
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