Code de l'action sociale et des familles

Version en vigueur du 04 novembre 2010 au 28 octobre 2016

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Article D141-9 (abrogé)

Version en vigueur du 04 novembre 2010 au 28 octobre 2016

Abrogé par Décret n°2016-1441 du 25 octobre 2016 - art. 3
Création Décret n°2010-1308 du 2 novembre 2010 - art. 1

Le Comité national de soutien à la parentalité, placé auprès du ministre chargé de la famille, a pour mission de contribuer à la conception, à la mise en œuvre et au suivi de la politique et des mesures de soutien à la parentalité définies par l'Etat et les organismes de la branche famille de la sécurité sociale.

Il favorise la coordination des acteurs et veille à la structuration et à l'articulation des différents dispositifs d'appui à la parentalité, afin d'améliorer l'efficacité et la lisibilité des actions menées auprès des familles. Il veille à ce que ces dispositifs s'adressent à l'ensemble des parents. Il en définit les priorités d'action.

Il met en œuvre une démarche d'évaluation, de communication et d'information en matière d'accompagnement des parents.

Il peut être consulté par les ministres concernés sur toute question relative au soutien à la parentalité.

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