Code de l'éducation

Version en vigueur du 19 mars 2008 au 31 mai 2018

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Article R442-1

Version en vigueur du 19 mars 2008 au 31 mai 2018

Création Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 - art. (V)


Dans toute école ou établissement d'enseignement privé, un registre spécial est ouvert pour recevoir les nom, prénoms, nationalité, date et lieu de naissance des personnels, l'indication des emplois qu'ils occupaient précédemment ainsi que la nature et la date d'obtention de leur brevet de capacité mentionné à l'article L. 914-3 et de leurs diplômes.
Ce registre est présenté aux autorités préposées à la surveillance et à l'inspection, mentionnées à l'article L. 241-4, quand elles inspectent les établissements d'enseignement du premier et du second degré.
L'établissement signale dans les mêmes conditions toute modification aux renseignements figurant dans le registre du personnel.


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