Code de l'éducation

Version en vigueur du 31 août 2015 au 09 août 2021

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Article D421-133

Version en vigueur du 31 août 2015 au 09 août 2021

Modifié par DÉCRET n°2014-1377 du 18 novembre 2014 - art. 52

L'admission des élèves dans les sections internationales est prononcée, dans les conditions fixées par le ministre chargé de l'éducation, par le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, sur proposition du directeur d'école et du chef d'établissement qui aura vérifié au préalable l'aptitude des enfants français et étrangers à suivre le type d'enseignement dispensé dans ces sections.


Les dispositions des articles D. 321-6, D. 331-23 à D. 331-44 et D. 331-62 à D. 331-64 relatives au suivi des acquis des élèves, à l'orientation et au redoublement des élèves s'appliquent aux sections internationales.


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