Code du travail - Article R4624-18
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Article R4624-18
- Modifié par Décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016 - art. 1
Tout travailleur de nuit mentionné à l'article L. 3122-5 et tout travailleur âgé de moins de dix-huit ans bénéficie d'une visite d'information et de prévention réalisée par un professionnel de santé mentionné au premier alinéa de l'article L. 4624-1 préalablement à son affectation sur le poste.
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Toilettage de la convention - art. 29 (VE)
Mise en conformité de la convention - art. 4 (VE)
Arrêté du 22 octobre 2012 - art. 1, v. init.
Arrêté du 29 octobre 2012 - art. 1, v. init.
Arrêté du 20 décembre 2012 - art. 16 (V)
Arrêté du 23 janvier 2013 - art. 20 (V)
Arrêté du 29 mars 2013 - art. 1, v. init.
Arrêté du 30 avril 2013 - art. 10 (V)
Arrêté du 24 mai 2013 - art. 1, v. init.
Arrêté du 17 octobre 2013 - art. 1, v. init.
relatif à la modification de certains articles ... - art. 20 (VNE)
DÉCRET n°2015-1575 du 3 décembre 2015 - art. 14 (V)
Santé, amélioration des conditions de travail, ... - art. 19 (VE)
Code du travail - art. R4512-9 (M)
Code du travail - art. R4624-13 (M)
Code du travail - art. R4626-27 (V)
Modification de la convention collective - art. 13 (VE)
relatif aux salaires et aux primes pour l'année... - art. (VNE)
Mise en conformité de la convention - art. 4 (VE)
Arrêté du 22 octobre 2012 - art. 1, v. init.
Arrêté du 29 octobre 2012 - art. 1, v. init.
Arrêté du 20 décembre 2012 - art. 16 (V)
Arrêté du 23 janvier 2013 - art. 20 (V)
Arrêté du 29 mars 2013 - art. 1, v. init.
Arrêté du 30 avril 2013 - art. 10 (V)
Arrêté du 24 mai 2013 - art. 1, v. init.
Arrêté du 17 octobre 2013 - art. 1, v. init.
relatif à la modification de certains articles ... - art. 20 (VNE)
DÉCRET n°2015-1575 du 3 décembre 2015 - art. 14 (V)
Santé, amélioration des conditions de travail, ... - art. 19 (VE)
Code du travail - art. R4512-9 (M)
Code du travail - art. R4624-13 (M)
Code du travail - art. R4626-27 (V)
Modification de la convention collective - art. 13 (VE)
relatif aux salaires et aux primes pour l'année... - art. (VNE)