Article R1432-77
Version en vigueur du 01 janvier 2011 au 01 août 2020
Le comité d'agence comprend le directeur général de l'agence, ou son représentant, et des représentants élus du personnel.
La délégation du personnel comprend un nombre égal de titulaires et de suppléants.
La délégation du personnel comprend un nombre égal de titulaires et de suppléants.