Code général des impôts, annexe 3 - Article 46 AW quater

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Article 46 AW quater

I. – Le montant des dons aux organismes mentionnés au 4 bis de l'article 200 du code général des impôts est indiqué distinctement sur la déclaration de revenus prévue à l'article 170 du même code de l'année au titre de laquelle les dons sont effectués.

II. – Pour l'application du deuxième alinéa du 4 bis de l'article 200 du code général des impôts, les pièces à fournir sont celles mentionnées au deuxième alinéa de l'article 46 AW bis.

NOTA :

Les mots : " dans le délai de dépôt de la déclaration " deviennent sans objet.


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