Code de l'énergie - Article R124-3

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Article R124-3
La valeur faciale du chèque énergie (TTC) est définie comme suit, selon le revenu fiscal de référence (RFR) du ménage et le nombre d'unités de consommation (UC) :


NIVEAU DE RFR/ UC


RFR/ UC < 5 600 €

5 600 € ≤ RFR/ UC < 6 700 €

6 700 € ≤ RFR/ UC < 7 700 €

1 UC

144 €

96 €

48 €

1 < UC < 2

190 €

126 €

63 €

2 UC ou +

227 €

152 €

76 €


Ces valeurs peuvent être modifiées par arrêté des ministres chargés de l'économie et de l'énergie.


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