Code de l'éducation

Version en vigueur depuis le 14 juin 2015

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Article R911-19

Version en vigueur depuis le 14 juin 2015

Création DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art.


L'affectation sur un poste adapté est destinée à permettre aux personnels mentionnés à l'article R. 911-12 de recouvrer, au besoin par l'exercice d'une activité professionnelle différente, la capacité d'assurer la plénitude des fonctions prévues par leur statut particulier ou de préparer une réorientation professionnelle.
Elle est de courte ou de longue durée en fonction de leur état de santé.


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