Code de l'action sociale et des familles

Version en vigueur du 08 mai 2005 au 10 septembre 2005

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Lorsqu'il est appelé à rendre des avis, le conseil national ne peut valablement délibérer que si au moins la moitié des membres convoqués est présente. Les avis du conseil sont motivés.

Les avis mentionnés au 2° de l'article R. 312-174 font l'objet d'un vote à bulletin secret. Hormis ce cas, le vote à bulletin secret est de plein droit sur décision du président ou sur la demande de l'un des membres présents.

Le conseil national établit son règlement intérieur qui précise les modalités de son fonctionnement.


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