Article R716-3-63 (abrogé)
Version en vigueur du 24 décembre 1992 au 01 avril 2010
Abrogé par Décret n°2010-344
du 31 mars 2010 - art. 221
Abrogé par Décret n°2007-1555 du 30 octobre 2007 - art. 2 (V) JORF 1er novembre 2007 sous réserve art. 2 II 2°
Création Décret n°92-1349 du 18 décembre 1992 - art. 1 () JORF 24 décembre 1992
Un arrêté du ministre chargé de la santé fixe la composition nominative du conseil d'administration de chaque établissement.