Code du patrimoine

Version en vigueur du 06 août 2018 au 09 décembre 2020

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Article L430-1

Version en vigueur du 06 août 2018 au 09 décembre 2020

Modifié par LOI n°2018-699 du 3 août 2018 - art. 83

Le Haut Conseil des musées de France, placé auprès du ministre chargé de la culture, est composé, outre son président :

a) D'un député et d'un sénateur,

et, en nombre égal :

b) De représentants de l'Etat ;

c) De représentants des collectivités territoriales ;

d) De représentants des personnels mentionnés aux articles L. 442-8 et L. 452-1 ;

e) De personnalités qualifiées.

Le Haut Conseil des musées de France est consulté dans les cas prévus aux articles L. 442-1, L. 442-3, L. 451-8 à L. 451-10 et L. 452-3.


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