Code du travail

Version en vigueur du 10 août 2016 au 25 août 2021

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Article L2145-1

Version en vigueur du 10 août 2016 au 25 août 2021

Modifié par LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 33

Les salariés appelés à exercer des fonctions syndicales bénéficient du congé de formation économique, sociale et syndicale prévu à l'article L. 2145-5.

La durée totale des congés pris à ce titre dans l'année par un salarié ne peut excéder dix-huit jours.






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