Code de l'environnement

Version en vigueur du 18 avril 2011 au 12 décembre 2021

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Article D571-67

Version en vigueur du 18 avril 2011 au 12 décembre 2021

Modifié par Décret n°2011-406 du 15 avril 2011 - art. 1

Le préfet coordonnateur pour l'élaboration du plan de gêne sonore pour chaque aérodrome est le suivant :

1° Le préfet du Val-d'Oise pour Paris-Charles-de-Gaulle ;

2° Le préfet du Val-de-Marne pour Paris-Orly ;

3° Le préfet du Rhône pour Lyon-Satolas ;

4° Le préfet des Alpes-Maritimes pour Nice-Côte d'Azur ;

5° Le préfet des Bouches-du-Rhône pour Marseille-Provence ;

6° Le préfet de la Haute-Garonne pour Toulouse-Blagnac ;

7° Le préfet du Haut-Rhin pour Mulhouse-Bâle ;

8° Le préfet de la Gironde pour Bordeaux-Mérignac ;

9° Le préfet du Bas-Rhin pour Strasbourg-Entzheim ;

10° Le préfet de l'Oise pour Beauvais-Tillé ;

11° Le préfet de la Seine-Saint-Denis pour Paris-Le Bourget (1).


Décret n° 2011-406 du 15 avril 2011 article 1 : Les dispositions du 11° de l'article D. 571-67 du code de l'environnement sont applicables pendant une durée de cinq ans.

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