Code de la santé publique

Version en vigueur depuis le 11 juillet 2016

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Article R4021-8

Version en vigueur depuis le 11 juillet 2016

Modifié par Décret n°2016-942 du 8 juillet 2016 - art. 1

Le président de l'Agence nationale du développement professionnel continu est le président de l'assemblée générale des membres fondateurs du groupement d'intérêt public mentionné à l'article R. 4021-6, désigné dans des conditions prévues par la convention constitutive du groupement.

Il préside le conseil de gestion prévu à l'article R. 4021-14.

Il nomme le président et les membres du comité d'éthique prévu à l'article R. 4021-12.


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