Code du travail - Article L3111-2
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Article L3111-2
Les cadres dirigeants ne sont pas soumis aux dispositions des titres II et III.
Sont considérés comme ayant la qualité de cadre dirigeant les cadres auxquels sont confiées des responsabilités dont l'importance implique une grande indépendance dans l'organisation de leur emploi du temps, qui sont habilités à prendre des décisions de façon largement autonome et qui perçoivent une rémunération se situant dans les niveaux les plus élevés des systèmes de rémunération pratiqués dans leur entreprise ou établissement.
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Anciens textes:
Classifications - art. 2 (VE)
Durée du travail - art. 1er (VE)
Avenant n° 72 du 25 janvier 2012 - art. 1er (VE)
Forfait annuel en jours - art. (VE)
Salaires minima pour l'année 2012 - art. 3 (VE)
modifiant la convention - art. 25 (VNE)
Avenant n° 10 du 31 janvier 2013 - art. 25 (VE)
Modification d'articles de la convention - art. 4 (VE)
ARRÊTÉ du 26 juin 2014 - art. 1, v. init.
relatif aux cadres dirigeants - art. (VNE)
relatif aux cadres dirigeants - art. 2 (VNE)
relatif à la révision totale de la convention c... - art. (VNE)
concernant les établissements producteurs de gr... - art. 41 (VNE)
concernant les établissements producteurs de gr... - art. 44 (VNE)
(Révision totale de la convention) - art. 2 (VNE)
relatif à la révision totale de la convention c... - art. 2 (VNE)
relatif au titre IV « Salariés permanents » - art. IV.5 (VNE)
relatif au temps de travail dans les entreprise... - art. 3 (VNE)
Avenant n° 50 du 23 février 2017 - art. 10.4 (VNE)
portant révision de la convention collective - art. 1er (VNE)
Classifications - art. (VE)
Code de la sécurité sociale. - art. R123-47-3 (VD)
Code des transports - art. L5544-1 (V)
Convention collective du 15 juin 2015 - art. 62 (VNE)
Convention collective nationale de la productio... - art. 51 (VE)
Convention collective nationale des praticiens-... - art. 44 (VNE)
Convention collective nationale du 10 octobre 2008 - art. 6 (VE)
Convention collective nationale du 16 décembre ... - art. 23 (VNE)
Convention collective nationale du 19 mars 1976 - art. (VNE)
Dispositions particulières des cadres de direction - art. (VE)
Grille de classification des emplois - art. 1 (VE)
Nouvelle Convention collective nationale des mé... - art. (VE)
Réduction et aménagement du temps de travail - art. 2 (VE)
portant réactualisation de la convention collec... - art. 39.4. Heures supplémentaires (VNE)
portant révision de la convention - art. IV.12 (VNE)
relatif à la nouvelle codification - art. (VNE)
Durée du travail - art. 1er (VE)
Avenant n° 72 du 25 janvier 2012 - art. 1er (VE)
Forfait annuel en jours - art. (VE)
Salaires minima pour l'année 2012 - art. 3 (VE)
modifiant la convention - art. 25 (VNE)
Avenant n° 10 du 31 janvier 2013 - art. 25 (VE)
Modification d'articles de la convention - art. 4 (VE)
ARRÊTÉ du 26 juin 2014 - art. 1, v. init.
relatif aux cadres dirigeants - art. (VNE)
relatif aux cadres dirigeants - art. 2 (VNE)
relatif à la révision totale de la convention c... - art. (VNE)
concernant les établissements producteurs de gr... - art. 41 (VNE)
concernant les établissements producteurs de gr... - art. 44 (VNE)
(Révision totale de la convention) - art. 2 (VNE)
relatif à la révision totale de la convention c... - art. 2 (VNE)
relatif au titre IV « Salariés permanents » - art. IV.5 (VNE)
relatif au temps de travail dans les entreprise... - art. 3 (VNE)
Avenant n° 50 du 23 février 2017 - art. 10.4 (VNE)
portant révision de la convention collective - art. 1er (VNE)
Classifications - art. (VE)
Code de la sécurité sociale. - art. R123-47-3 (VD)
Code des transports - art. L5544-1 (V)
Convention collective du 15 juin 2015 - art. 62 (VNE)
Convention collective nationale de la productio... - art. 51 (VE)
Convention collective nationale des praticiens-... - art. 44 (VNE)
Convention collective nationale du 10 octobre 2008 - art. 6 (VE)
Convention collective nationale du 16 décembre ... - art. 23 (VNE)
Convention collective nationale du 19 mars 1976 - art. (VNE)
Dispositions particulières des cadres de direction - art. (VE)
Grille de classification des emplois - art. 1 (VE)
Nouvelle Convention collective nationale des mé... - art. (VE)
Réduction et aménagement du temps de travail - art. 2 (VE)
portant réactualisation de la convention collec... - art. 39.4. Heures supplémentaires (VNE)
portant révision de la convention - art. IV.12 (VNE)
relatif à la nouvelle codification - art. (VNE)
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