Article L713-19 (abrogé)
Version en vigueur du 22 août 2008 au 10 août 2016
Abrogé par LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 8 (V)
Modifié par LOI n°2008-789
du 20 août 2008 - art. 21
Le code du travail s'applique aux salariés agricoles, à l'exception des dispositions pour lesquelles le présent livre a prévu des dispositions particulières.