Article L462-1 - Code rural et de la pêche maritime - Légifrance

Code rural et de la pêche maritime

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Version à la dateou du (JJ/MM/AAAA)

Version en vigueur depuis le 01 juillet 2016

Code rural et de la pêche maritime
Partie législative (Articles L1 à L958-15)
- Livre IV : Baux ruraux (Articles L411-1 à L493-1)
  - Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer (Articles L461-1 à L462-1)
    - Chapitre II : Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie (Article L462-1)
      Article L462-1

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Article L462-1

Version en vigueur depuis le 01 juillet 2016

Modifié par Ordonnance n°2016-391 du 31 mars 2016 - art. 6

Les dispositions du présent livre ne sont pas applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

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