Code du sport

Version en vigueur du 30 avril 2008 au 01 janvier 2018

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Article A131-2 (abrogé)

Version en vigueur du 30 avril 2008 au 01 janvier 2018

Abrogé par Arrêté du 24 août 2017 - art. 1
Créé par Arrêté du 28 février 2008 - art. (V)

Les décisions réglementaires publiées par voie électronique en application du deuxième alinéa de l'article R. 131-36, entrent en vigueur à la date qu'elles fixent ou, à défaut, le lendemain de leur publication.
L'entrée en vigueur de celles de leurs dispositions dont l'exécution nécessite des mesures d'application est reportée à la date d'entrée en vigueur de ces mesures.

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