Article Tableau n° 9 (abrogé)
Version en vigueur du 22 avril 2005 au 07 mai 2012
Abrogé par Décret n°2012-665
du 4 mai 2012 - art. 1
Créé par Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 - art. 1 (V)
Tableau 9. - Intoxication professionnelle par le tétrachlorure de carbone
DÉSIGNATION DES MALADIES | DÉLAI DE PRISE | LISTE LIMITATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX |
Néphrite aiguë ou subaiguë avec albuminurie, cylindrurie et azotémie progressive. | 30 jours | Manipulation et emploi de tétrachlorure de carbone ou des produits en contenant, notamment désinsectisation des graines de céréales et de légumineuses. |
Hépatonéphrite initialement apyrétique, ictérigène ou non. | 30 jours | |
Ictère par hépatite, initialement apyrétique. | 30 jours | |
Affections cutanéo-muqueuses chroniques ou récidivantes. | 7 jours | |
Accidents nerveux aigus en dehors des cas considérés comme accidents du travail. | 3 jours |