Code de la sécurité sociale

Version en vigueur du 01 juin 1997 au 01 avril 2010

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Article D183-3 (abrogé)

Version en vigueur du 01 juin 1997 au 01 avril 2010

Abrogé par Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 342
Création Décret 97-631 1997-05-31 art. 1 2° JORF 1er juin 1997

Dans le domaine des systèmes d'information, le programme de travail de l'union régionale des caisses d'assurance maladie prévoit notamment :

- les informations qui devront être périodiquement collectées ;

- la nature des informations et des traitements à effectuer ainsi que les délais et les conditions techniques de transmission, en ce qui concerne les projets thématiques.

Il prévoit en outre les conditions dans lesquelles les membres de l'union répondent aux éventuelles demandes ponctuelles du directeur de l'union dans les conditions prévues à l'article R. 183-18.

Chaque membre de l'union désigne au directeur un correspondant qui assure, en tant que de besoin, une expertise pour faciliter la mise à disposition, l'utilisation et l'interprétation des informations et qui participe à la consolidation des données issues d'origines diverses.

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