Code de l'environnement

Version en vigueur du 31 décembre 2006 au 10 août 2016

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Article L433-2 (abrogé)

Version en vigueur du 31 décembre 2006 au 10 août 2016

Abrogé par LOI n°2016-1087 du 8 août 2016 - art. 144
Modifié par Loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 - art. 98 (V) JORF 31 décembre 2006

La fédération départementale des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique et l'association agréée de pêcheurs professionnels participent à l'élaboration du schéma départemental de vocation piscicole en conformité avec les orientations de bassin définies par le ministre chargé de la pêche en eau douce.

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