Code monétaire et financier

Version en vigueur du 25 août 2005 au 01 mai 2008

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Article R222-1

Version en vigueur du 25 août 2005 au 01 mai 2008

Modifié par

Les articles R. 443-1 à R. 443-14 du code du travail déterminent les modalités d'application des règles relatives au plan d'épargne d'entreprise, fixées par les articles L. 443-1 à L. 443-8 de ce code.


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