Code de l'environnement

Version en vigueur depuis le 08 juin 2006

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Article R341-24

Version en vigueur depuis le 08 juin 2006

Modifié par Décret n°2006-665 du 7 juin 2006 - art. 20 () JORF 8 juin 2006

La formation spécialisée dite " de la faune sauvage captive " exerce les compétences dévolues à la commission au titre du I de l'article R. 341-16 qui concernent la faune sauvage captive.

Les membres du troisième collège sont des représentants d'associations agréées dans le domaine de la protection de la nature et des scientifiques compétents en matière de faune sauvage captive.

Les membres du quatrième collège sont des responsables d'établissements pratiquant l'élevage, la location, la vente ou la présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques.


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