Code du travail

Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

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Article L4541-1

Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

Les règles de prévention des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs résultant de la manutention des charges sont déterminées par décret en Conseil d'Etat pris en application de l'article L. 4111-6.






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