Code général des impôts

Version en vigueur du 04 juillet 1992 au 01 janvier 2009

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Article 72 A

Version en vigueur du 04 juillet 1992 au 01 janvier 2009

Modifié par Décret n°92-836 du 27 août 1992 - art. 1 () JORF 29 août 1992

I. A compter du premier exercice ouvert après le 31 décembre 1983, les avances aux cultures sont inscrites à leur prix de revient dans les stocks d'entrée et de sortie des exploitations agricoles soumises au régime d'imposition d'après le bénéfice réel.

II et III (Dispositions périmées).


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