Code du sport

Version en vigueur du 30 avril 2008 au 30 juillet 2010

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Article Annexe II-14 (abrogé)

Version en vigueur du 30 avril 2008 au 30 juillet 2010

Abrogé par Arrêté du 26 mai 2010 - art. 13
Créé par Arrêté du 28 février 2008 - art. (V)

FORMULAIRE DE RECONNAISSANCE DE QUALIFICATION PERMETTANT L'ENCADREMENT DU CANYONISME PAR LES RESSORTISSANTS D'UN ÉTAT MEMBRE DE L'UNION EUROPÉENNE OU D'UN AUTRE ÉTAT PARTIE A L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

(art. A212-203 et A212-204).

1. Nom et prénom du déclarant (pour les femmes mariées, indiquer le nom de jeune fille, suivi du nom de l'époux) :
2. Qualité ou fonction du déclarant :
3. Date et lieu de naissance :
4. Adresse du déclarant et lieu de son principal établissement :
5. Nationalité du déclarant :
6. Déclaration établie pour le compte de :
― travailleur indépendant :
― employé (nom, adresse, raison sociale, nature juridique de l'employeur) :
7. Assurance : attestation d'assurance couvrant la responsabilité civile du déclarant et des personnes qu'il encadre :
Pièces à joindre : copies certifiées conformes et traduites en français des titres de formation, des contenus des formations attestant des compétences définies en annexe II-14 et, le cas échéant, attestations justifiant du temps d'expérience professionnelle acquise et description des modes d'acquisition des compétences définies en annexe II-15.

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