Code électoral

Version en vigueur depuis le 17 novembre 2013

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Article L443

Version en vigueur depuis le 17 novembre 2013

Modifié par LOI n°2013-1029 du 15 novembre 2013 - art. 26

Sont inscrits sur la liste des électeurs sénatoriaux et prennent part au vote, même si leur élection est contestée :

1° En Nouvelle-Calédonie : les députés, les sénateurs et les membres des assemblées de province ;

2° En Polynésie française : les députés, les sénateurs et les membres de l'assemblée de la Polynésie française ;

3° Dans les îles Wallis et Futuna : le député, le sénateur et les membres de l'assemblée territoriale.


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