Article L321-1 (abrogé)
Version en vigueur du 01 mars 2005 au 01 mai 2021
Abrogé par Ordonnance n°2020-1733 du 16 décembre 2020 - art. 1 (V)
Tout étranger résidant en France, quelle que soit la nature de son titre de séjour, peut quitter librement le territoire français.