Code de la défense

Version en vigueur du 22 juillet 2016 au 29 janvier 2017

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Article L4241-1

Version en vigueur du 22 juillet 2016 au 29 janvier 2017

Modifié par Ordonnance n°2016-982 du 20 juillet 2016 - art. 9

La réserve citoyenne a pour objet d'entretenir l'esprit de défense et de renforcer le lien entre la Nation et son armée.

En fonction des besoins des forces armées et formations rattachées, l'autorité militaire peut faire appel aux volontaires de la réserve citoyenne pour, avec leur accord, les affecter dans la réserve opérationnelle. Les intéressés souscrivent alors un engagement à servir dans la réserve opérationnelle.


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