Code de la santé publique

Version en vigueur du 09 novembre 2007 au 01 janvier 2023

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Article R1321-3

Version en vigueur du 09 novembre 2007 au 01 janvier 2023

Modifié par Décret n°2007-1582 du 7 novembre 2007 - art. 33 () JORF 9 novembre 2007

Les eaux destinées à la consommation humaine doivent satisfaire à des références de qualité, portant sur des paramètres microbiologiques, chimiques et radiologiques, établies à des fins de suivi des installations de production, de distribution et de conditionnement d'eau et d'évaluation des risques pour la santé des personnes, fixées par arrêté du ministre chargé de la santé, après avis de l'Autorité de sûreté nucléaire.


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