Code civil

Version en vigueur depuis le 17 octobre 2015

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Article 409

Version en vigueur depuis le 17 octobre 2015

La tutelle comporte un subrogé tuteur nommé par le conseil de famille parmi ses membres.

Si le tuteur est parent ou allié du mineur dans une branche, le subrogé tuteur est choisi, dans la mesure du possible, dans l'autre branche.

La charge du subrogé tuteur cesse à la même date que celle du tuteur.


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