Code de la santé publique

Version en vigueur du 18 janvier 2002 au 03 mai 2005

Naviguer dans le sommaire du code

Article L6143-2

Version en vigueur du 18 janvier 2002 au 03 mai 2005

Modifié par Loi n°2002-73 du 17 janvier 2002 - art. 1 () JORF 18 janvier 2002

Le projet d'établissement définit, notamment sur la base du projet médical, les objectifs généraux de l'établissement dans le domaine médical et des soins infirmiers, de la recherche biomédicale, de la gestion et du système d'information. Il comprend un projet social. Ce projet, qui doit être compatible avec les objectifs du schéma d'organisation sanitaire, détermine les moyens d'hospitalisation, de personnel et d'équipement de toute nature dont l'établissement doit disposer pour réaliser ses objectifs.

Le projet d'établissement est établi pour une durée maximale de cinq ans. Il peut être révisé avant ce terme.


Retourner en haut de la page