Code de l'éducation

Version en vigueur du 24 mai 2006 au 01 janvier 2015

Naviguer dans le sommaire du code

Article D314-115 (abrogé)

Version en vigueur du 24 mai 2006 au 01 janvier 2015

Abrogé par DÉCRET n°2014-1631 du 26 décembre 2014 - art. 15

Le directeur du centre régional de documentation pédagogique est nommé pour trois ans par le ministre chargé de l'éducation, parmi les personnes remplissant les conditions prévues par l'article 1er du décret n° 92-1090 du 2 octobre 1992 fixant les conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de directeur de centre régional de documentation pédagogique et figurant sur une liste de trois noms proposée par le directeur général du Centre national de documentation pédagogique, après avis du recteur d'académie.

Son mandat est renouvelable une fois.

Retourner en haut de la page