Code du sport

Version en vigueur depuis le 21 mai 2018

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Article R232-41-1

Version en vigueur depuis le 21 mai 2018

Modifié par Décret n°2018-373 du 18 mai 2018 - art. 3

Est autorisée la création, par l'Agence française de lutte contre le dopage, d'un traitement automatisé de données à caractère personnel visant à faciliter l'établissement du profil biologique de sportifs au sens de l'article L. 230-3 et à orienter les contrôles relatifs à la lutte contre le dopage.

Ce traitement rassemble les données biologiques mises en évidence par les analyses consécutives aux prélèvements biologiques prévus au premier alinéa de l'article L. 232-12.


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