Article A189 (abrogé)
Version en vigueur du 01 février 2002 au 25 juin 2009
Abrogé par Arrêté du 11 juin 2009 - art. 1
Modifié par Arrêté 2002-01-21 art. 3 JORF 1er février 2002
Les dispositions des articles A. 187 et A. 188 sont applicables aux sessions d'examens postérieures au 1er janvier 2002.