Code du travail - Article R1321-1

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Chemin :

Partie réglementaire
- Première partie : Les relations individuelles de travail
  - Livre III : Le règlement intérieur et le droit disciplinaire
    - Titre II : Règlement intérieur
      - Chapitre Ier : Contenu et conditions de validité

Article R1321-1

Modifié par Décret n°2016-1417 du 20 octobre 2016 - art. 2

Le règlement intérieur est porté, par tout moyen, à la connaissance des personnes ayant accès aux lieux de travail ou aux locaux où se fait l'embauche.

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Cité par:

Code du travail - art. R1321-3 (VD)
Code du travail - art. R1323-1 (V)

Anciens textes:

Code du travail - art. R122-12 (Ab)

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