Code du travail - Article L2241-4
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Article L2241-4
Les organisations liées par une convention de branche ou, à défaut, par des accords professionnels peuvent engager, à la demande de l'une d'entre elles, une négociation précisant le calendrier, la périodicité, les thèmes et les modalités de négociation dans la branche ou le secteur professionnel considéré.
Liens relatifs à cet article
Cité par:
Anciens textes:
LOI n°2008-1330
du 17 décembre 2008 - art. 87
Gestion prévisionnelle des emplois et des compé... - art. (VE)
Emploi des seniors - art. 1 (VE)
Parcours professionnels - art. (VE)
Emploi des seniors - art. (VE)
Insertion professionnelle et emploi des seniors - art. (VE)
Emploi des seniors - art. (VE)
Emploi des salariés âgés - art. (VE)
Emploi des salariés âgés - art. (VE)
Emploi des salariés âgés - art. 1 (VE)
Emploi des salariés âgés - art. 1 (VE)
Emploi des seniors - art. (VE)
Emploi des seniors - art. (VE)
relatif à l'emploi des seniors - art. (VNE)
Emploi des seniors - art. (VE)
Emploi des seniors - art. (VE)
Emploi des seniors - art. (VE)
Emploi des salariés âgés - art. 2 (VE)
Emploi des seniors - art. (VE)
relatif au développement de la GPEC - art. (VNE)
Maintien dans l'emploi des salariés âgés - art. (VE)
Convention collective du 30 novembre 2012 - art. 12 (VNE)
Convention collective du 30 novembre 2012 - art. 47 (VNE)
Politique d'emploi et des compétences - art. (VE)
Arrêté du 19 novembre 2013 - art. 1, v. init.
Contrat de génération - art. 1.1 (VE)
GPEC et contrat de génération - art. 2 (VE)
Pénibilité - art. 1er (VE)
ARRÊTÉ du 26 novembre 2015, v. init.
Mise en œuvre de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2... - art. 11 (VE)
Mesures d'accompagnement en faveur des personnels - art. (VNE)
relatif à la pénibilité - art. (VNE)
Convention collective de travail du 29 janvier ... - art. 7 (VNE)
à l'accord du 15 décembre 2009 relatif à l'empl... - art. (VNE)
relatif au cadre sur la pénibilité - art. (VNE)
Décision n°2018-703 QPC du 4 mai 2018 - art., v. init.
relatif à la mise en place de la CPPNI - art. 2.1 (VNE)
Code de la sécurité sociale. - art. L138-26 (Ab)
Code du travail - art. L2241-5 (V)
Egalité professionnelle femmes-hommes dans l'éc... - art. 3 (VE)
Emploi des salariés âgés - art. (VE)
Emploi des salariés âgés - art. (VE)
Emploi des salariés âgés - art. 2 (VE)
Emploi des seniors - art. (VE)
Gestion prévisionnelle de l'emploi et des compé... - art. (VE)
Gestion prévisionnelle des emplois et des compé... - art. (VE)
Gestion prévisionnelle des emplois et des compé... - art. (VE)
Prévention de la pénibilité - art. (VE)
Prévention de la pénibilité et amélioration des... - art. (VE)
modifiant l'article 5.2 et l'annexe III relatif... - art. 2 (VNE)
relatif à l'emploi des seniors - art. (VNE)
relatif à l'emploi des seniors - art. 2 (VNE)
relatif à l'emploi des seniors - art. (VNE)
relatif à la gestion prévisionnelle des emplois... - art. 2 (VNE)
relatif à la gestion prévisionnelle des emplois... - art. 4 (VNE)
relatif à la méthode pour poursuivre le dialogu... - art. 2 (VNE)
relatif à la prévention de la pénibilité - art. (VNE)
Gestion prévisionnelle des emplois et des compé... - art. (VE)
Emploi des seniors - art. 1 (VE)
Parcours professionnels - art. (VE)
Emploi des seniors - art. (VE)
Insertion professionnelle et emploi des seniors - art. (VE)
Emploi des seniors - art. (VE)
Emploi des salariés âgés - art. (VE)
Emploi des salariés âgés - art. (VE)
Emploi des salariés âgés - art. 1 (VE)
Emploi des salariés âgés - art. 1 (VE)
Emploi des seniors - art. (VE)
Emploi des seniors - art. (VE)
relatif à l'emploi des seniors - art. (VNE)
Emploi des seniors - art. (VE)
Emploi des seniors - art. (VE)
Emploi des seniors - art. (VE)
Emploi des salariés âgés - art. 2 (VE)
Emploi des seniors - art. (VE)
relatif au développement de la GPEC - art. (VNE)
Maintien dans l'emploi des salariés âgés - art. (VE)
Convention collective du 30 novembre 2012 - art. 12 (VNE)
Convention collective du 30 novembre 2012 - art. 47 (VNE)
Politique d'emploi et des compétences - art. (VE)
Arrêté du 19 novembre 2013 - art. 1, v. init.
Contrat de génération - art. 1.1 (VE)
GPEC et contrat de génération - art. 2 (VE)
Pénibilité - art. 1er (VE)
ARRÊTÉ du 26 novembre 2015, v. init.
Mise en œuvre de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2... - art. 11 (VE)
Mesures d'accompagnement en faveur des personnels - art. (VNE)
relatif à la pénibilité - art. (VNE)
Convention collective de travail du 29 janvier ... - art. 7 (VNE)
à l'accord du 15 décembre 2009 relatif à l'empl... - art. (VNE)
relatif au cadre sur la pénibilité - art. (VNE)
Décision n°2018-703 QPC du 4 mai 2018 - art., v. init.
relatif à la mise en place de la CPPNI - art. 2.1 (VNE)
Code de la sécurité sociale. - art. L138-26 (Ab)
Code du travail - art. L2241-5 (V)
Egalité professionnelle femmes-hommes dans l'éc... - art. 3 (VE)
Emploi des salariés âgés - art. (VE)
Emploi des salariés âgés - art. (VE)
Emploi des salariés âgés - art. 2 (VE)
Emploi des seniors - art. (VE)
Gestion prévisionnelle de l'emploi et des compé... - art. (VE)
Gestion prévisionnelle des emplois et des compé... - art. (VE)
Gestion prévisionnelle des emplois et des compé... - art. (VE)
Prévention de la pénibilité - art. (VE)
Prévention de la pénibilité et amélioration des... - art. (VE)
modifiant l'article 5.2 et l'annexe III relatif... - art. 2 (VNE)
relatif à l'emploi des seniors - art. (VNE)
relatif à l'emploi des seniors - art. 2 (VNE)
relatif à l'emploi des seniors - art. (VNE)
relatif à la gestion prévisionnelle des emplois... - art. 2 (VNE)
relatif à la gestion prévisionnelle des emplois... - art. 4 (VNE)
relatif à la méthode pour poursuivre le dialogu... - art. 2 (VNE)
relatif à la prévention de la pénibilité - art. (VNE)
Anciens textes:
Code du travail - art. L132-12 (AbD)
Code du travail - art. L132-12-2 (AbD)
Code du travail - art. L132-12-2 (AbD)
Code du travail L132-12 alinéa 7, L132-12-2
Code du travail - art. L132-12-2 (AbD)
Code du travail - art. L132-12-2 (AbD)
Code du travail L132-12 alinéa 7, L132-12-2