Code de la santé publique - Article R1311-3
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Article R1311-3
- Modifié par Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 30
Les personnes qui mettent en œuvre les techniques citées à l'article R. 1311-1 doivent avoir suivi une formation aux conditions d'hygiène et de salubrité prévues par l'article R. 1311-4. Un arrêté du ministre chargé de la santé détermine les catégories d'établissements et les organismes habilités par le directeur général de l'agence régionale de santé à délivrer cette formation, ainsi que le contenu de celle-ci et les diplômes acceptés en équivalence.
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Arrêté du 12 décembre 2008 - art. 1 (V)
Arrêté du 12 décembre 2008 - art. 10 bis (V)
Arrêté du 12 décembre 2008 - art. 3 (V)
Arrêté du 12 décembre 2008 - art. 4 (V)
Arrêté du 12 décembre 2008, v. init.
Arrêté du 23 décembre 2008 - art. 2 (V)
Arrêté du 23 décembre 2008 - art. 6 (V)
Arrêté du 23 décembre 2008 - art. 7 (V)
Arrêté du 20 janvier 2010 (V)
Arrêté du 20 janvier 2010 - art. 1, v. init.
Code de la santé publique - art. R1312-9 (V)
Arrêté du 12 décembre 2008 - art. 10 bis (V)
Arrêté du 12 décembre 2008 - art. 3 (V)
Arrêté du 12 décembre 2008 - art. 4 (V)
Arrêté du 12 décembre 2008, v. init.
Arrêté du 23 décembre 2008 - art. 2 (V)
Arrêté du 23 décembre 2008 - art. 6 (V)
Arrêté du 23 décembre 2008 - art. 7 (V)
Arrêté du 20 janvier 2010 (V)
Arrêté du 20 janvier 2010 - art. 1, v. init.
Code de la santé publique - art. R1312-9 (V)