Code de la construction et de l'habitation.

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Section 5 : Les résidences-services

Les catégories de services spécifiques non individualisables mentionnées à l'article L. 631-13 sont :

1° L'accueil personnalisé et permanent des résidents et de leurs visiteurs ;

2° La mise à disposition d'un personnel spécifique attaché à la résidence, le cas échéant complétée par des moyens techniques, permettant d'assurer une veille continue quant à la sécurité des personnes et à la surveillance des biens ;

3° Le libre accès aux espaces de convivialité et aux jardins aménagés.