Code rural et de la pêche maritime

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Section 1 bis : Le comité régional pour l'alimentation

Le comité régional de l'alimentation examine toute question relative à la mise en œuvre au niveau régional du programme national pour l'alimentation défini à l'article L. 1 ainsi qu'à son suivi et son évaluation. Il propose notamment des actions pour faciliter l'atteinte des objectifs définis à l'article L. 230-5-1.

Sous réserve des dispositions de la présente section, il est régi par les dispositions des articles 8 et 9 du décret n° 2006-665 du 7 juin 2006. Il est réuni au moins une fois par an.

Le comité régional pour l'alimentation comprend, outre le préfet de région ou son représentant, président :

- des représentants des administrations intéressées par la mise en œuvre régionale du programme national pour l'alimentation, et notamment du rectorat de région académique ;

- des représentants des collectivités territoriales intéressées, et notamment du conseil régional ;

- des représentants des établissements publics, notamment de l'agence régionale de santé, et des chambres consulaires intéressées ;

- des représentants des organisations professionnelles des secteurs agricole, agro-alimentaire et alimentaire ;

- des représentants des associations, dont l'objet est lié à la politique de l'alimentation ;

- des personnalités qualifiées.

Son secrétariat est assuré par la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ou par la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt.