Code de la sécurité sociale.

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Section 10 : Dépenses relatives au parcours de bilan et intervention précoce pour les troubles du neuro-développement

Les structures désignées en application de l'article L. 2135-1 du code de la santé publique perçoivent une dotation pour financer le parcours de bilan et intervention précoce pour les troubles du neuro-développement, versée par la caisse mentionnée au premier alinéa des articles L. 174-2 ou L. 174-8 du présent code.