Code de la commande publique

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Chapitre Ier : RÈGLES APPLICABLES AUX PROCÉDURES FORMALISÉES


Les dispositions du présent chapitre relatives aux délais de présentation des candidatures et des offres s'appliquent sans préjudice de celles figurant aux articles R. 2143-1, R. 2151-1 et R. 2151-2.